Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APPLI DES MAIRES
CARREFOUR DES COMMUNES, Association

Numéro de dépôt :
4125657
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/10/2024
L\'APPLI DES MAIRES de CARREFOUR DES COMMUNES

Présentation de la marque L'APPLI DES MAIRES

Déposée le 8 octobre 2014 par CARREFOUR DES COMMUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'APPLI DES MAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est CARREFOUR DES COMMUNES, Association domicilié(e) Hôtel de ville, Place Pillon - 91310 - LINAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARREFOUR DES COMMUNES domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Pillon - 91310 - LINAS - France.

La marque L'APPLI DES MAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPLI DES MAIRES est expirée depuis le 8 octobre 2024.

CARREFOUR DES COMMUNES a également déposé les autres marques suivantes : Union des Maires d'ile-de-France , maires franciliens , FP FrancePistes.fr


CARREFOUR DES COMMUNES, Association - Hôtel de ville, Place Pillon - 91310 - LINAS - France


CARREFOUR DES COMMUNES - Hôtel de Ville, Place Pillon - 91310 - LINAS - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

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